Suivi De L'évolution De L'environnement Réglementaire Pour Les Cultures GM Dans Les Pays Africains

Surveillance de l'évolution de l'environnement réglementaire des cultures GM dans les pays africains 

L'objectif de l'AATF est de

 

  • Suivre l'évolution du paysage réglementaire des cultures GM en Afrique dans les années qui viennent et publier des rapports d'état annuels
  • Surveiller continuellement et documenter l'évolution des cadres de travail réglementaires des cultures GM dans les pays africains
  • Générer des informations et des connaissances qui guideront le ciblage du transfert de technologies et des efforts de R&D pertinents aux zones dans lesquelles leurs bénéfices peuvent être recueillis tout en minimisant les risques, autant que faire ce peut.

Contexte et importance des réglementations sur la technologie GM

Status of GM Regulations in AfricaLa plupart des pays africains ont signé et ratifié la convention sur la diversité biologique. Un nombre tout aussi important de pays (39 pays en décembre 2006) ont ratifié le protocole, ce qui veut dire qu'ils ont approuvé de prendre des mesures légales, administratives et autres appropriées pour implémenter les obligations qu'il contient... afin de garantir que le développement, le transport, l'utilisation, le transfert et la libération de tout organisme vivant modifié soient entrepris d'une telle manière qu'elle empêche ou réduise tout risque pour la diversité biologique, tout en prenant en compte les risques pour la santé de l'espèce humaine. En termes plus simples, cela équivaut à un accord de création de cadres de travail nationaux de biodiversité (NBF - National biosafety Frameworks) pour superviser et contrôler le développement et l'utilisation des produits GM. Bien que les composantes des NFB puissent varier d'un pays à l'autre, ils ont tendance à inclure de façon typique les éléments suivants :

  • L'existence d'une politique pour la biotechnologie et/ou la biosécurité ;
  • Un régime réglementaire pour la biosécurité (tel que des lois, des décrets, des réglementations et des directives) ;
  • Un système de traitement pour les notifications/les requêtes de permis ; et
  • Un mécanisme d'information publique et de participation publique.

En se basant sur les critères ci-dessus, l'AATF a entrepris d'évaluer le statut des NBF dans les pays africains afin de déterminer le niveau de préparation du traitement des cultures GM et de leurs produits sur le continent. Le résultat de cet effort donnera lieu un compte-rendu du statut des réglementations pertinentes aux cultures GM et démontrera clairement la manière avec laquelle ces pays on développé des NBF adéquats pour permettre d'investir dans la biotechnologie moderne au profit du développement agricole, tout en indiquant ceux qui ont besoin d'une aide, de capacités et de temps supplémentaires pour être de niveau dans ce domaine. La surveillance de l'évolution des cadres de travail réglementaires devrait guider le ciblage des efforts de R&D pertinents aux cultures dans les zones où leurs bénéfices peuvent être le mieux récoltés et leurs risques, s'il en existe, minimisés.

Droit d'auteur © 2012 | Tous droits réservés, Africaine de Technologie Agricole (AATF-Africa)

Alimenté par Blue Eyes Ltd